Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site Com en Weppes, aux formulaires et à l’espace client.

Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente, qui s’appliquent dès qu’une prestation est commandée.

2. Accès au site

Le site est en principe accessible en continu, sous réserve des interruptions de maintenance, de mise à jour ou d’incident. Com en Weppes ne garantit pas une disponibilité sans interruption.

L’utilisateur assure son propre accès à internet et utilise un navigateur à jour. Les coûts d’accès restent à sa charge.

3. Espace client

Un espace client est créé au moment d’une commande, ou réutilisé s’il existe déjà pour la même adresse e-mail. Un mot de passe est envoyé par e-mail.

L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels. S’il pense qu’un tiers y a accédé, il écrit sans attendre à contact@comenweppes.fr. Jusqu’à cette alerte, les actions faites depuis le compte sont présumées venir de lui.

Com en Weppes peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité du site ou d’impayé persistant, en informant l’utilisateur lorsque c’est possible.

4. Utilisation attendue

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas chercher à entrer dans le compte ou les données d’un tiers, et à ne pas perturber le site (tentative d’intrusion, surcharge volontaire, automatisation abusive).

Il ne dépose pas de contenu illicite, diffamatoire ou qui porterait atteinte aux droits d’autrui.

Le catalogue, les articles du blog et la page « Me faire conseiller » aident à choisir une prestation. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

5. Propriété du site

La structure du site, les textes, les visuels, les marques et la base du catalogue sont protégés. Extraire une partie substantielle du catalogue, ou réutiliser les contenus sans autorisation, est interdit.

Un lien vers une page publique est libre, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat ou à un parrainage qui n’existe pas.

6. Messages et fichiers envoyés

Les messages des formulaires (contact, devis, partenariat) et les fichiers déposés dans l’espace client doivent être licites. L’utilisateur garantit qu’il a le droit de les transmettre.

Com en Weppes peut retirer un contenu manifestement illicite, et en informer l’auteur lorsque c’est possible.

7. Liens vers d’autres sites

Certaines pages renvoient vers des sites tiers. Com en Weppes n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leur politique de données.

8. Données et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs le sont sur la page Cookies.

9. Responsabilité liée à l’usage du site

Com en Weppes veille à la qualité des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence de toute erreur ni l’adéquation d’une fiche à un projet particulier. Pour une commande, la fiche validée au paiement, ou le devis accepté, fait foi.

Com en Weppes n’est pas responsable des dommages indirects liés au seul usage du site (perte d’exploitation, données perdues sur l’équipement de l’utilisateur), dans les limites que la loi autorise.

10. Modification

Com en Weppes peut modifier les présentes conditions. La poursuite de l’usage du site après la date de mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version pour cet usage.

Une commande déjà passée reste régie par les conditions générales de vente acceptées à ce moment-là.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un utilisateur professionnel, à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Lille sont compétents. Un utilisateur non professionnel bénéficie des règles protectrices du code de la consommation.